Informations contractuelles
Conditions générales de vente
Version du
Les présentes conditions encadrent l’achat de l’accès « Bibi Love Complet », un contenu et service numérique proposé au prix affiché avant paiement. Elles sont accessibles avant toute commande et peuvent être conservées par l’acheteur.
1. Vendeur
DB Digital, immatriculé sous le numéro SIRET 102 527 264 00018. Contact : dbartisandigital@gmail.com.
2. Produit et prérequis
L’achat débloque en une fois les fonctionnalités de Bibi Love Complet : banque étendue de questions, tons supplémentaires, parties longues, tournois jusqu’à quatre couples et capacité accrue de questions personnalisées. L’offre n’est pas un abonnement.
Le droit d’accès est associé à l’identifiant anonyme affiché dans « Mon compte » et au stockage du navigateur utilisé lors de l’achat. Effacer les données du navigateur, utiliser la navigation privée ou changer d’appareil peut nécessiter une restauration manuelle auprès du support, sur présentation de l’e-mail ou du justificatif de paiement et de l’identifiant concerné.
3. Prix
Le prix est de 4,99 €, paiement unique, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Le prix total est rappelé sur la page de paiement Stripe avant validation. Aucuns frais récurrents ne sont appliqués.
4. Commande et paiement
Après avoir pris connaissance des présentes CGV et demandé l’accès immédiat, l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée Stripe. La commande devient définitive après validation du paiement. Stripe traite les données bancaires ; Bibi Love ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte.
Une confirmation ou un reçu est transmis à l’adresse fournie pendant le paiement. En cas de rejet, la commande n’est pas exécutée.
5. Fourniture du contenu numérique
L’accès est normalement activé immédiatement après confirmation technique du paiement par Stripe. Un bref délai peut survenir. Si le déblocage n’apparaît pas, l’acheteur peut utiliser « Vérifier mon statut » dans « Mon compte », puis contacter le support en indiquant son identifiant anonyme.
6. Droit de rétractation et exécution immédiate
Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours. Toutefois, lorsque l’acheteur demande expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le début de cette fourniture, ce droit ne peut plus être exercé après le déblocage.
Si ces conditions de renonciation ne sont pas valablement réunies ou si la fourniture n’a pas commencé, la rétractation peut être exercée sans motif par une déclaration claire envoyée au contact du vendeur. Un modèle figure à l’article 12.
7. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques et des garanties légales impératives en vigueur. En cas de défaut, il peut demander la mise en conformité sans frais et dans un délai raisonnable ; lorsque la loi le permet, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée. Ces droits ne sont pas limités par les présentes CGV.
8. Disponibilité et mises à jour
Le vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et peut réaliser des opérations de maintenance. L’accès dit « à vie » désigne un droit d’utilisation sans abonnement pendant la durée d’exploitation du service, sous réserve des évolutions techniques ou légales et des cas de force majeure. Toute modification défavorable importante est annoncée dans un délai raisonnable lorsque la loi l’exige.
9. Responsabilité
Le vendeur répond de l’exécution de ses obligations légales. Il ne saurait toutefois répondre d’une indisponibilité imputable à l’équipement, au navigateur, au réseau de l’utilisateur, à un usage non conforme ou à un événement de force majeure. Aucune clause ne prive le consommateur d’un droit ou recours impératif.
10. Réclamations et recours amiable
Toute réclamation doit d’abord être adressée au vendeur à dbartisandigital@gmail.com. En l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par la loi. Il conserve également le droit de saisir la juridiction compétente.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, les protections impératives de son pays de résidence demeurent applicables.
12. Modèle de rétractation
À l’attention de DB Digital, par e-mail à dbartisandigital@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’accès Bibi Love Complet, commandé le [date], au nom de [nom] et avec l’adresse e-mail [e-mail utilisé lors du paiement].